Informations pratiques

Observation sociale

Accès professionnels et partenaires

Note de lecture : « L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours » – Julien Lévy

Cliquez pour accéder gratuitement à l’article sur le site du Gisti Cliquez pour accéder à l’article intégral sur Cairn.info JULIEN LÉVY est sociologue et politiste, ingénieur de recherche, Pacte Laboratoire de sciences sociales (UMR 5194), responsable scientifique de l’Odenore[1] et co-porteur de la chaire PUBLICS des politiques sociales[2]. Notes de lecture – Régis Garcia, OSA34 – novembre 2025 On devrait commencer la lecture de cet article sans regarder la référence (indiquée, volontairement, en fin de document) où se trouve la date de sa publication et en s’interrogeant sur son actualité : en quelle année a-t-il été écrit ? Est-ce que certains phénomènes identifiés ici ont changé ?

Introduction

Julien Lévy part du constat « qu’un certain nombre de personnes sans abri, de manière subie ou volontaire, ne recourent pas aux services d’hébergement ou de logement » ; il mobilise le « regard de ceux que l’on qualifie généralement de « grands exclus » ou « grands précaires » » pour mieux comprendre les situations de « non-recours »[3] et ainsi questionner la réalité de ce que recouvre le « « droit à l’hébergement » ». Il identifie plusieurs formes de non-recours.

Le droit à l’hébergement et au logement

L’auteur retrace les différentes étapes de construction de ce droit : de l’action des Enfants de Don Quichotte en 2006 qui marque un tournant, au Dalo[4] (« reconnaissance du Droit au logement comme droit opposable devant la loi »), puis au Daho (« Droit à l’hébergement opposable »), ce droit est aujourd’hui structuré par deux principes : « l’inconditionnalité de l’accueil », qui « doit permettre à toute personne, y compris de nationalité étrangère, de sortir de la rue », et la « continuité de l’hébergement » inscrits dans la loi[5]. Malgré la structuration de ces droits « le nombre de personnes sans-abri ou sans-domicile ne décroît pas ».

Déficit de places : mode de justification pour déroger à la loi

Deux arguments servent à expliquer cette situation : le déficit du nombre de place et l’inadéquation entre l’offre et la demande.

« La question du déficit de places est présentée comme l’un des enjeux centraux des échanges entre acteurs de l’hébergement et pouvoirs publics, et sert à justifier de l’incapacité de l’urgence à assurer ses missions ainsi que les pratiques et usages qui dérogent au cadre légal ».

Par ailleurs, « l’inadéquation entre l’offre et la demande d’hébergement » est un deuxième argument pour expliquer « les difficultés rencontrées pour assurer l’accueil de tous les demandeurs ».

Selon Lévy, il existe deux types d’inadéquations : « une inadéquation quantitative » caractérisée par un « manque de places », et une « inadéquation qualitative généralement sous-estimée ».

À partir de son analyse, il semble que l’on puisse mettre en exergue les différentes formes de non-recours qui sont identifiées.

Inadéquation quantitative

Non-recours par non-réception

Le fait d’appeler le 115 et d’obtenir une réponse négative : c’est « une situation de non-recours par non-réception, dans laquelle la personne formule une demande pour bénéficier d’une offre à laquelle elle a droit mais ne l’obtient finalement pas ». Ce qui peut conduire à de la « lassitude, à l’épuisement ou à la colère (…) d’autant plus lorsque les demandes doivent être renouvelées quotidiennement », puis se solder par « un renoncement » et conduire « les personnes [à chercher] des solutions par elles-mêmes ».

Non-recours par non-demande

Un autre type de non-recours apparaît, par les effets de cette « disqualification de l’offre publique » et de sa diffusion auprès des publics concernés, dans le fait de ne « jamais tenter de solliciter le 115, présumant de son inefficience ».

Non-recours cumulatif

Le renoncement au 115 a des conséquences « plus graves qu’il n’y paraît, car il produit un effet cumulatif. En effet le 115 « incarne bien souvent la porte d’entrée exclusive vers une solution d’hébergement » dans un système de « continuum souvent qualifié de « modèle en escalier » en référence aux différentes marches que doit gravir une personne pour passer de la rue à un logement de droit commun. Dans ce schéma, le 115 est la porte d’entrée qui permet d’accéder à la première marche qu’est l’hébergement d’urgence. S’en détourner signifie bien souvent tirer un trait sur une éventuelle prise en charge dans les autres types de dispositifs existants. Les personnes se retrouvent dans une situation de non-recours cumulatif, le non-recours à une première offre de service les conduisant à ne pouvoir bénéficier d’un ensemble d’autres possibilités ».

Inadéquation qualitative : des facteurs de non-recours en lien avec la nature de l’offre

Pour aller au-delà d’une considération uniquement quantitative, il faut observer la qualité de l’offre. Il s’agit donc de « regarder le contenu de l’offre en tant que telle. (…) Différents centres d’hébergement sont considérés par les usagers comme des lieux insalubres ou dangereux auxquels ils n’envisagent de recourir qu’en cas de situation extrême. Comment ne pas prendre en compte ce jugement qui conduit des personnes à considérer que la rue est une solution plus décente que certains lieux bénéficiant de subsides publics pour héberger des personnes sans abri ? »

Conditions matérielles de l’hébergement dans la cadre de l’hébergement d’urgence

C’est la question de l’adéquation de l’offre à la typologie des ménages et des effets sur les conditions d’hébergement : « La logique de mise à l’abri tolérait des espaces où la promiscuité pouvait sembler acceptable. Qu’en est-il lorsque les personnes doivent être hébergées durablement en accord avec le principe de continuité ? ». Notons, qu’ici, l’auteur semble considérer « la logique de mise à l’abri » comme une logique vouée à disparaître, alors que les chiffres du logement montrent que le nombre de nuitées hôtelières ont doublé de 2013 à 2019[6]. La situation des personnes de nationalité étrangère est encore plus marquée : elles sont « plus souvent orientées vers l’hôtel que celles nées en France » mais elles « sont plus souvent accompagnées d’enfants et (…) les familles sont rarement laissées à la rue. Pour autant, les familles d’étrangers bénéficient rarement d’un hébergement plus stable ».

L’accompagnement social comme condition d’hébergement : perte d’autonomie et facteurs d’exclusion

« Vouloir trouver un moyen de ne pas dormir dehors ne signifie pas nécessairement que l’on accepte qu’un intervenant social ait son mot à dire sur des aspects parfois très intimes de son existence (…) ou sur ses projets, envies, décisions ».

« L’entrée dans un dispositif » peut s’accompagner d’une perte « d’autonomie de décision » : les « règles et contraintes de fonctionnement, notamment les consommations qui deviennent des « facteurs d’exclusion a priori » : « horaires de sortie et d’entrée réglementés, impossibilité de recevoir de visites de membres de la famille ou d’amis, interdiction d’avoir un animal de compagnie. »

« La question de la consommation d’alcool prohibée dans les structures » : « un problème important pour les personnes alcoolodépendantes qui craignent, en respectant les règles, de se retrouver en situation de manque. Alors que les problématiques d’addiction sont monnaie courante dans la rue, on peut être surpris par le fait qu’elles deviennent indirectement un facteur d’exclusion a priori. Idem pour la toxicomanie, l’illégalité ajoutant au poids de la normativité institutionnelle ».

« Non-respect du droit à l’hébergement », fabrique du non-recours

Le « discours sur la gestion de la pénurie de places et à des situations où les acteurs disent chercher à effectuer « les choix les plus justes » tout en tentant d’éviter une « embolie » du système » vient « justifier les pratiques dérogatoires vis-à-vis des textes : durées de séjours limitées, remises à la rue sans qu’une solution adaptée n’ait été proposée, tri des publics en fonction de leurs situations administratives ou de leur vulnérabilité ».

Les acteurs du champ se trouvent face au « paradoxe (…) : prendre en charge les plus faibles, mais assurer une rotation suffisante dans les structures pour que l’hébergement d’urgence continue de pouvoir accueillir… en urgence.

« Les personnes demandeuses d’asile non prises en charge dans les dispositifs dédiés (centre d’hébergement puis hébergement d’urgence des demandeurs d’asile – Cada et Huda), déboutées de la demande d’asile, en situation irrégulière ou ne pouvant accéder au travail ou aux minima sociaux », se trouvent victimes d’une « sorte de « critère d’insérabilité potentielle » » puisque « leurs statuts administratifs ne permettant pas de garantir une potentielle « sortie positive » (hébergement d’insertion, logement, travail) ».

Ainsi « les principes de continuité et d’inconditionnalité demeurent encore dans bien des cas à l’état de principes théoriques » et « l’affirmation du droit par l’État sans que celui-ci ne soutienne sa mise en œuvre effective conduit in fine à une fragilisation du droit ».

Régis Garcia pour l’OSA34

Référence de de l’article : Lévy, J. (2015). L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours. Plein droit, 106(3), 7-10. https://doi.org/10.3917/pld.106.0007.

[1] https://odenore.msh-alpes.fr/lodenore/equipe

[2] https://cpublics.hypotheses.org/lequipe

[3] « Le non-recours renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas d’une offre publique, de droits et de services, à laquelle elle pourrait prétendre. »

[4] « Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite Dalo). »

[5] « Loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion du 25 mars 2009 (dite loi Molle) ».

[6] « En 2019, les dispositifs d’État comptent un peu plus de 154 000 places pour l’hébergement d’urgence et de réinsertion, à destination des personnes sans domicile ou en difficulté sociale. Parmi ces places, 18,6 millions de nuitées en hôtel sont mobilisées, ce qui représente 51 000 places annuelles. Ces dispositifs sont en expansion et le nombre total de places d’accueil a progressé de 64 % en six ans tandis que celui des nuitées a doublé. » https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-logement/21-lhebergement-durgence-et-de-reinsertion