Observation sociale - Observatoire du sans-abrisme

Les SIAO doivent remplir une mission d’observation sociale. Cette mission est inscrite dans plusieurs textes surtout depuis la Loi ALLUR (2014) et sa Circulaire d’application (2015) et renforcée par l’Instruction de mars 2022 et dans la Fiche technique n°2 du « Guide d’accompagnement » (annexe de l’Instruction). L’observation sociale dans les textes Parmi les missions du SIAO, figure celle de « participer à l’observation sociale » (Circulaire 17 décembre 2015, p. 3).

Observation sociale – une notion sans définition

L’ « Observation sociale » n’est jamais définie en tant que telle mais articulée à d’autres types d’activité, et par conséquent définie en creux à partir de ce qu’elle implique.
Les SIAO n’ont pas pour mission de produire « l’observation sociale » mais de participer à sa production. Il est donc l’un des acteurs qui contribue à cette production, entendue comme une action menée collectivement.
Il s’agit donc, pour contribuer à l’observation sociale, de produire des « données quantitatives, mais aussi en éléments qualitatifs tirés de leur connaissance des publics accueillis et de leurs parcours » (p. 8) comme, par exemple, pour contribuer à la réalisation des « diagnostic à 360° » (Circulaire 2015, p. 8).
Les SIAO doivent donc produire une connaissance des publics et de leur parcours.

Observation sociale et pilotage des politiques publiques : planification, plans d’action, suivi, évaluation

La notion « d’observation sociale » est articulée à la « démarche de planification territoriale » (p. 6) mais également « d’élaboration et d’évaluation du plan d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées » (p. 8). La loi ALUR articule « l’observation sociale » à la production de « données statistiques d’activité, de suivi et de pilotage du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement » (p. 10). Pour l’Instruction de 2022, la participation des SIAO à l’observation sociale doit permettre d’accompagner les « démarches de planification et de construction de la politique de lutte contre le sans-abrisme, et plus largement nourrir les politiques sociales et les politiques de l’habitat » (Guide d’accompagnement, Fiche Technique 2, p. 23). L’observation sociale est considérée comme « une mission primordiale pour la construction de la politique publique » (article L 345-2-4 du CASF). « Le SIAO transmet à l’État, sur sa demande, les données issues SI SIAO. Ces données sont anonymisées » (Guide d’accompagnement, Fiche Technique 2).

En synthèse

Participer à l’observation sociale implique :

Une connaissance et un suivi des parcours personnes sans domicile (Guide d’accompagnement, Fiche Technique 2)
Une expertise sur les besoins des personnes : typologies des ménages à loger, niveaux de ressources, localisation, etc
Produire des données quantitatives et qualitatives
Transmettre des données anonymisées issues du SI SIAO sur demande de l’État
Participer aux différentes instances de planification territoriale
Poursuivre une finalité d’aide au pilotage des politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme

Informations pratiques